Pertur-B – Photographe à Arras
Votre photographe professionnel à Arras
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
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7. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Conditions générales de vente (CGV)
1. Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations photographiques proposées par Perturb Photo, entreprise individuelle représentée par Lucas Thuillier, photographe professionnel.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prestations
Perturb Photo propose notamment les prestations suivantes :
- Portrait
- Mode
- Couple
- Famille
- Grossesse
- Mariage
- Événementiel
- Photographie d’entreprise
- Photographie de produits
- Reportage
- Toute autre prestation faisant l’objet d’un devis.
Chaque prestation est réalisée selon les modalités définies avec le client.
3. Réservation
Toute réservation fait l’objet d’un échange préalable afin de définir les modalités de la prestation.
La réservation devient définitive uniquement après réception de l’acompte demandé.
Le versement de cet acompte vaut acceptation du devis ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune date ne sera réservée ou garantie avant l’encaissement de l’acompte. Tant que celui-ci n’a pas été versé, Perturb Photo se réserve le droit d’attribuer la date à un autre client.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis ou en vigueur au moment de la réservation.
Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Espèces
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le règlement est effectué selon les modalités indiquées sur le devis ou convenues entre les parties.
En principe, les photographies sont livrées après le règlement intégral de la prestation.
Toutefois, Perturb Photo se réserve la possibilité de livrer les photographies avant le règlement complet lorsque cela a été expressément convenu avec le client. Cette livraison anticipée ne dispense en aucun cas le client de son obligation de régler l’intégralité des sommes dues dans les délais convenus.
6. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à respecter les horaires convenus.
Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation sans réduction du prix.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des contraintes liées :
- aux conditions météorologiques ;
- aux restrictions imposées par le lieu de prise de vue ;
- aux comportements des participants ;
- à tout autre événement indépendant de sa volonté.
En cas de mauvaises conditions météorologiques rendant impossible la réalisation d’une séance en extérieur, une nouvelle date sera proposée lorsque cela est possible.
7. Annulation et report
Toute annulation devra être formulée par écrit.
L’acompte versé reste acquis à Perturb Photo, sauf accord exceptionnel.
En cas d’annulation entraînant des frais déjà engagés (déplacement, réservation de lieu, hébergement, etc.), ceux-ci pourront être facturés au client.
Une demande de report pourra être acceptée selon les disponibilités de Perturb Photo.
Toute demande devra être effectuée dans les meilleurs délais.
8. Annulation par le photographe
En cas de maladie, d’accident, de force majeure ou de tout événement empêchant la réalisation de la prestation, Perturb Photo s’engage à proposer une nouvelle date.
Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
9. Livraison des photographies
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Les photographies sont livrées sous format numérique via une galerie privée, un lien de téléchargement sécurisé ou tout autre moyen convenu avec le client.
Le nombre de photographies livrées correspond au forfait réservé ou au devis accepté.
Toutes les photographies sont soigneusement sélectionnées et retouchées selon le style artistique propre à Perturb Photo.
Les fichiers RAW (bruts) ne sont jamais remis au client, sauf accord écrit préalable.
10. Droit à l’image
Le client reste titulaire de son droit à l’image.
Aucune photographie ne sera utilisée à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, publicité, concours ou exposition) sans l’autorisation préalable du client.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par demande écrite pour les utilisations futures.
11. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des photographies réalisées demeure la propriété exclusive de Perturb Photo.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle des images livrées.
Toute reproduction, modification, vente, diffusion commerciale ou utilisation à des fins professionnelles ou publicitaires est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Perturb Photo.
12. Responsabilité
Perturb Photo met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la bonne réalisation de la prestation.
En cas de défaillance technique exceptionnelle, de perte de données malgré les sauvegardes effectuées ou de tout événement indépendant de sa volonté, la responsabilité de Perturb Photo sera limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le client.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
15. Contact
Perturb Photo
Lucas Thuillier – Photographe professionnel
SIRET : 932 031 750 00015
E-mail : lucas.thuillier.photo@gmail.com
Site internet : https://www.perturb-photo.fr
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Perturb Photo par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter en cliquant ici.
Date d’entrée en vigueur : 08 Juillet 2024.
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